Conditions générales de vente
Les présentes conditions de ventes régissent l’intégralité des obligations et droits des deux parties, le vendeur et l’acheteur. Le droit applicable en cas de litige est le droit français.
Au moment de la passation de sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions de ventes, et les accepte pleinement.
Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses conditions générales de vente, cependant, les conditions applicables sont celles en ligne, lors de la passation de la commande par l’acheteur.
L’atelier Lieu Ré propose notamment des objets et mobiliers de seconde main, objets qui ont donc vécu. Ils comportent souvent des traces d’usure, des traces du passé. Le plus grand soin est porté à leur remise en état et à leur transformation dans certains cas.
S’agissant de produits d'occasion, ceux-ci sont susceptibles de ne plus répondre aux normes en vigueur au moment de l’achat. L’acheteur reconnaît être parfaitement informé de ce risque, et la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du produit acheté.
Tous les prix sont indiqués en euros et n’incluent les frais de transport / livraison. Ces frais sont à la charge du client. Le client a le choix du mode de livraison.
Il pourra aussi choisir le retrait directement à l'Atelier, selon l'organisation prévue par les deux parties.
Le prix (en euros) applicable à la commande est celui en vigueur lors de la validation par l’acheteur de sa commande.
La facture est à la fois TTC et hors taxe car l'Atelier LieuRé est une micro-entreprise : la TVA ne s’applique pas (TVA non applicable, Art. 293 B du CGI). La facture est fournie à l’acheteur par email dès acceptation de la commande.
L’auto-entreprise Atelier LieuRé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Commande
Pour commander un objet ou meuble vendu sur le site web, l’acheteur doit mettre le ou les articles dans son panier et procéder au paiement du contenu du panier.
Il peut se créer ou non un compte afin de s'enregistrer pour des commandes ultérieures.
Lors de votre commande vous devez :
· compléter les coordonnées demandées,
· sélectionner et ajouter au panier les articles souhaités
· choisir le type de livraison (retrait à l'atelier, livraison par un transporteur ou par l'Atelier LieuRé au choix).
· Choisir votre mode de paiement : CB, Apple Pay, Paypal
· Confirmer votre commande
· Valider votre paiement
La disponibilité des produits est affichée, toutefois si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, en cours de fabrication etc…) après votre commande, nous vous informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc…) après commande nous annulerons automatiquement votre commande et vous informerons par e-mail et nous procèderons au remboursement des sommes versées.
En confirmant votre commande, Vous acceptez la totalité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et
notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant l’acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions. La validation vous engage et aucune annulation de commande ne pourra être acceptée ultérieurement.
L’enregistrement d’une commande est validé par la réalisation du paiement (voir ci-après). A réception de celui-ci, L'Atelier LieuRé accuse réception de la commande au client (jours ouvrables) et lui confirme le délai d’expédition (entre 48 et 72h)
Un autre mode de commande est possible par mail à l’adresse suivante : contact@atelierlieure.fr
C'est le cas pour le mobilier (pièces volumineuses), qui sera soit livré par l'Atelier LieuRé dans un rayon de 50km (jusquà 10km: 8€; de 11 à 20km: 15€; de 21 à 30km: 25€; de 31 à 50km: 40€, les prix s'entendent allés et retours) soit retiré auprès du vendeur directement à l'Atelier.
Le paiement s’effectuera au moment de la commande:
- sur le site en sélectionnant Livraison par Atelier LieuRé et le nombre de kilomètres ou Retrait à l’atelier LieuRé en CB, Paypal ou lien sum-up.
- au moment du retrait à l'Atelier LieuRé, lors de la remise en mains propres, en espèces, par CB (terminal de paiement Sum-up) ou par chèque.
La commande ne sera effective qu’à réception de la totalité du règlement pour les objets expédiables en relais colis.
L’acceptation de la commande consiste en un email envoyé par le vendeur à l’acheteur ; email dans lequel seront stipulés les frais de port/ frais de livraison éventuels. Une facture sera envoyée par email (elle peut être envoyée par La Poste, uniquement sur demande).
La confirmation par le vendeur de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance par l’acheteur d’en avoir parfaite connaissance.
Devis :
Pour les prestations de service de revalorisation/restauration de meuble, le client envoie par mail ( contact@atelierlieure.fr ) à l’ Atelier LieuRé des photos et les dimensions de ses meubles à relooker avec ses instructions et préférences (type de transformation, couleurs, finitions, intérieur / extérieur, transport ou non, détails pratiques pour le transport, ajout de matières naturelles, textiles etc…).
Dans certains cas L'Atelier Lieuré pourra se déplacer pour effectuer le devis. L’atelier LieuRé envoie alors au Client le devis sur la base d’un diagnostic du meuble ou de l’objet et du projet défini communément avec le client. Ce devis est gratuit, il est remis en mains propres ou communiqué par mail au client demandeur. Le devis est valable 30 jours et il ne prédéfinit pas de date d’exécution. S’il est accepté il devra recevoir l’approbation (« bon pour accord »), la date et la signature du client, ainsi qu'un acompte de 30% TTC du prix total, par virement bancaire, en espèces ou par chèque. Cet acompte permet ainsi à l'Atelier LieuRé d'effectuer les achats de fournitures nécessaires aux travaux à effectuer et de prévoir dans son agenda le travail sur celui-ci. Le règlement du solde de la somme dans son intégralité est réglé à la livraison de la prestation accompagnée de la facture finale.
Une fois le devis signé, l'Atelier LieuRé convient d'une date de réception du meuble, organisé soit par le client soit par l'atelier aux frais du client, comme mentionné dans le devis (2 aller-retours) soit 15€ pour un enlèvement à moins de 10km de l'atelier; 32 € entre 11 et 20 km de l'atelier ; 60€ si vous habitez entre 21 et 50km de l'Atelier.
Paiement
L’acheteur peut régler son/ses achat(s) en ligne sur atelierlieure.fr par Carte Bancaire, Apple Pay ou Paypal, les frais de port sont au choix et s'ajoutent au prix de l'article.
Quand le retrait se fait à l'atelier LieuRé (84 chemin des Champs, 27560 LIEUREY) ou lorsque l'Atelier LieuRé s'occupe de la livraison, l'acheteur pourra payer par CB (terminal Sum-up), en espèces ou par chèque (celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France, toute commande payée par chèque ne sera effective qu’à réception de celui-ci) .
Pour les prestations sur-mesure, il faut contacter le vendeur par email : contact@atelierlieure.fr
L’acheteur dispose d’un délai de 5 jours, à compter de la confirmation de sa commande pour envoyer son règlement libellé à l'Atelier LieuRé, ce délai dépassé, le vendeur se réserve le droit de remettre le(s) article(s) concerné(s) en vente.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement aurait eu lieu ou serait en cours.
Rétractation
Vente de produits réalisés par l'Atelier LieuRé.
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et de livraison.
Les articles concernés doivent être retournés intacts, sans trace d’utilisation. Le vendeur recommande à son client un envoi avec suivi de l'acheminement du produit.
Dans l’hypothèse de l’utilisation de ce droit de rétraction, l’acheteur se verra rembourser le prix de(s) article(s) concerné(s) dans un délai de 30 jours. Afin de se voir crédité, l’acheteur devra transmettre au vendeur ses coordonnées bancaires.
Mobilier (pièces volumineuses)
Les pièces volumineuses ne pouvant être envoyés par transporteur sont livrées par l’Atelier LieuRé dans un rayon de 50km, au forfait, à la charge du client. Le client réglera sa commande en ligne en choisissant la livraison par l'Atelier LieuRé selon la distance qui le sépare de l'atelier, la date et l'heure de livraison sont fixées d’un commun accord entre l’acheteur et le vendeur. Une pénalité du coût totale de la livraison +20€ sera ajoutée si l'acheteur n'est pas présent le jour de la livraison prévue.
Le transporteur livre en bas de l’immeuble et n’est pas tenu d’aider à porter le meuble au delà de la porte d’entrée.
L’acheteur doit vérifier les dimensions du meuble et vérifier, avant la livraison, que le meuble passera par les portes et les escaliers. Si tel était le cas et que l’acheteur ne pouvait pas recevoir le meuble, le transport aller et retour sera à la charge de l’acheteur.
La livraison ou le retrait auprès du vendeur devra avoir lieu dans un délai de 30 jours après validation de la commande. Au delà de ce délai le vendeur remettra les objets en vente et remboursera l’acheteur du montant facturé moins dix pourcents (-10%) correspondant aux charges payées sur la facturation et les frais de stockage.
La livraison par co-voiturage, économique et écologique.
Pour les pièces volumineuses, la livraison peut se faire via le service COCOLIS, le "Blablacar" des meubles.
L'acheteur effectue une demande par mail à contact@atelierlieure.fr pour choisir ce mode de livraison. L'Atelier LieuRé se charge de la logistique en fonction des disponibilités de l'acheteur et facturera le cout du transport au client.
Objets expédiables
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors du choix de mode de livraison en relais colis. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par l’acheteur et des conséquences en termes de retard, d’erreur de livraison, ou de coûts. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Les colis sont généralement expédiés sous 3 jours ( produits en stock) après réception du paiement. Les délais pour les commandes personnalisées sont à définir au préalable. Le mode d’expédition standard est l'envoi en relais colis avec numéro de suivi.
En cas de dommage pendant le transport, il est conseillé au client de refuser la marchandise ou de notifier par écrit sur le bon de livraison tous défauts. La copie de la réclamation de l’acheteur doit être adressée dans un délai de 3 jours à l’adresse postale : Atelier LieuRé, 84 chemin des Champs 27560 LIEUREY. Le vendeur pourra ainsi se retourner contre le transporteur et rembourser l’acheteur en accord avec le litige.
Au moment de la livraison, l’acheteur se doit de contrôler, dans le relais colis ou en présence du transporteur, l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le produit est considéré comme accepté par l’acheteur et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. L’acheteur devra après émission de ces réserves notifier sous 3 jours en recommandé avec AR à Atelier Lieuré sa réclamation. Celle-ci devra comporter les coordonnées de l’acheteur, les références du produit acheté ainsi que le(s) motif(s) de sa réclamation.
Litiges
En cas de litige lors d’une prestation de service ou d’une vente, le recours amiable sera privilégié à chaque situation, si le désaccord persiste il devra faire l’objet d’un courrier recommandé avec AR et de la saisine d’un médiateur de la consommation
MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION FEVAD
BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 –
En dernier lieu le recours légal s’exercera auprès des autorités compétentes en la matière Tribunal Administratif, Tribunal de Commerce d'Evreux , 7 rue Petite Cité et dont le responsable de L'Atelier LieuRé , basé à 27560 LIEUREY, dépend géographiquement.
Données personnelles
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site atelierlieure.fr sont protégés au titre de droit d'auteur et droit à l'image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de l'Atelier LieuRé. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voir plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de L'Atelier LieuRé.
Propriété intellectuelle
Les informations nominatives de l’acheteur sont indispensables dans le cadre du traitement de sa commande. Le vendeur pourra également être amené à les utiliser pour améliorer et personnaliser sa communication (mailing, invitations, email).
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modifications et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’acheteur peut envoyer un email à contact@atelierlieure.fr
Le vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par l’acheteur.
Les informations personnelles recueillies à partir du formulaire de contact sont à l’usage exclusif de l’entreprise L'Atelier Lieuré.
Les coordonnées bancaires ne sont pas connues de l'Atelier Lieuré et sont gérées par le site marchand pour le traitement des commandes.